Article 1
La pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) est interdite dans les divisions CIEM VIII a et VIII b.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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