ARRÊTÉ du 7 mai 2015

• Date du texte: 7 mai 2015
• Articles: 2

Article 1

I.-Le mandat du conseil d'administration de l'IRCANTEC en exercice est prorogé jusqu'à l'installation du premier conseil d'administration de la prochaine mandature et au plus tard de six mois.

II.-La prorogation du mandat du conseil d'administration résultant de l'alinéa précédent s'entend également des mandats du bureau mentionné au I de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé et des mandats des quatre commissions mentionnées au II de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié susvisé.

III.-Par dérogation à la règle d'alternance définie au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié susvisé, le mandat du président en exercice peut être prorogé jusqu'à l'installation du premier conseil d'administration de la prochaine mandature et au plus tard de six mois par délibération du conseil d'administration de l'IRCANTEC. Dans ce cas, le mandat de vice-président est prorogé dans les mêmes conditions.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.