Article 1
La trésorerie de Calvi est regroupée sur la trésorerie de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La trésorerie de Calvi est regroupée sur la trésorerie de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La trésorerie de Calvi (Haute-Corse) est supprimée.
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2015.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.