Article 11
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015
Article 12
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030588583
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