Article 1
La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France
à Lisbonne
L'ensemble du territoire de la République portugaise
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Article 2
L'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République portugaise est abrogé.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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