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ARRÊTÉ du 4 mai 2015

命令・公布 2015-05-04・全 3 條

Article 1

La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Lisbonne L'ensemble du territoire de la République portugaise

Article 2

L'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République portugaise est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次