DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015

• Numéro: 2015-555
• Date du texte: 19 mai 2015
• Articles: 2

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables :

1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;

2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.