Article 3
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.
Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 13 mai 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030622980
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