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ARRÊTÉ du 13 mai 2015

命令・公布 2015-05-13・全 3 條

Article 3

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.

Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次