Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Construction
Total
Base aérienne 128 - Commune d'Augny
Section 13 n° 6/1
Section 14 nos 64, 65, 66, 67, 74 et 75
2 294 878 m2
15 434 m2
5 002 187
3 155 360
8 157 547
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Marly, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Construction
Total
Base aérienne 128 - Commune de Marly
Section 30 n° 6/1
Section 31 nos 100, 262, 288 et 290
Section 34 nos 131/1 et 133/1
923 983 m2
14 732 m2
3 831 991
3 076 965
6 908 956
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Moulins-lès-Metz, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Construction
Total
Base aérienne 128 - Commune de Moulins-lès-Metz
Section 16 nos 65 et 85
Section 17 nos 50, 71, 72, 75, 78, 80, 112, 113, 127, 133, 135 et 168/30
Section 19 nos 13, 27, 99/2, 101/2, 104/5, 107/5, 108/5 et 109/5
523 117 m2
8 940 m2
3 528 088
455 179
3 983 267
Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz
Section 19 n° 97/1
3 444 m2
0 m2
2 000
0
2 000
Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz
Section 10 n° 46
11 192 m2
25 m2
7 000
55 000
62 000
Maison du Général - Commune de Moulins-lès-Metz
Section 19 n° 102/5
129 725 m2
1 032 m2
129 511
1 460 000
1 589 511
TOTAL
667 478 m2
9 997 m2
3 666 599
1 970 179
5 636 778