ARRÊTÉ du 15 mai 2015

• Date du texte: 15 mai 2015
• Articles: 5

Article 1

Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 :

- morue : 13 490 tonnes ;

- sébaste : 8 500 tonnes ;

- plie grise : 650 tonnes ;

- plie canadienne : pas de pêche dirigée.

Article 2

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.

Article 3

Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum : il pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées et donner lieu à une modification par décision de la ministre chargée des pêches maritimes.

Article 4

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS

(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS

(en tonnes)

Morue

2 105

11 385

Sébaste

306

8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45

576,55

Pétoncle d'Islande

1 155

495

Article 5

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.