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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Numéro
Date du texte
12 mai 2015
Articles
3
Article 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

- la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;

- la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;

- la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;

- la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;

- la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

- la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;

- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;

- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;

- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;

- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;

- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 12 mai 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030642739

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