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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

命令・公布 2015-04-28・全 2 條

Article 1

Les candidats titulaires de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel, créé par arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 (Etude, préparation et suivi d'un ouvrage) de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel sumentionné.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次