ARRÊTÉ du 20 mai 2015

• Date du texte: 20 mai 2015
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale créé par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

2 sièges

2 sièges

CGT

3 sièges

3 sièges

UNSA

2 sièges

2 sièges

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.