DÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015

• Numéro: 2015-593
• Date du texte: 1 juin 2015
• Articles: 3

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Article 2

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.

Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant (articles 4 et 5).

Conseil national du tourisme.

Articles D. 122-5 à D. 122-17 du code du tourisme.

Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure (article 48 et 5° de l'article 49).

Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique.

Articles R. 1334-2 et R. 1334-3 (2°) du code de la défense.

Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Comité pour les métaux stratégiques.

Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES).

Commission nationale des professions libérales.

Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales.