Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
ARRÊTÉ du 6 mai 2015
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.