Article 2
L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire ATS économie-gestion sont définis par les dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Article 3
L'organisation pédagogique du cursus en classe préparatoire ATS économie-gestion est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 4
L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire ATS économie-gestion, pour la partie des enseignements dispensés en lycée, est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 5
La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans la classe préparatoire ATS économie-gestion est fixée à l'annexe 3 du présent arrêté. Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant vingt-cinq semaines. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix étudiants, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.
Article 6
Les objectifs de formation de la classe préparatoire ATS économie-gestion sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
Article 8
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.