ARRÊTÉ du 10 avril 2015

• Date du texte: 10 avril 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone spéciale de conservation FR 5200622) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-Basse-Mer, Couffé, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Montrelais, Nantes, Oudon, La Roche-Blanche, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades ;

- dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu-sur-Layon, Béhuard, Bouchemaine, Bouzillé, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chanzeaux, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Drain, Faye-d'Anjou, Ingrandes, Liré, Le Marillais, LeMesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, La Pommeraye, Ponts-de-Cé, Possonnière, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-du-Mottay, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, La Varenne.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.