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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Numéro
Date du texte
2 juin 2015
Articles
1
Article 3

Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 2 juin 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030682564

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