Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 6
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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