DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015

• Numéro: 2015-632
• Date du texte: 5 juin 2015
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Groupe I

5

HEB bis

HEB bis

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

971

977

Groupe II

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Groupe III

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Echelon provisoire

721

728

Groupe IV

6

1021

1027

5

971

977

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Echelon provisoire

669

676

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.