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DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015

2015-632命令・公布 2015-06-05・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Groupe I 5 HEB bis HEB bis 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 971 977 Groupe II 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 Groupe III 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Echelon provisoire 721 728 Groupe IV 6 1021 1027 5 971 977 4 906 912 3 855 861 2 805 812 1 755 762 Echelon provisoire 669 676

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次