Article 63
Cet article ne contient pas de disposition réglementaire pour la surveillance des eaux souterraines.
ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Section VI : Impacts sur les eaux souterraines
Article 64
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance des eaux souterraines est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significative et durable des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
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