DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015

• Numéro: 2015-634
• Date du texte: 5 juin 2015
• Articles: 5

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Article 2

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil supérieur des sports de montagne

Articles D. 142-26 et suivants du code du sport

Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Article Annexe II

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse).

Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse).

Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse