DÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015

• Numéro: 2015-625
• Date du texte: 5 juin 2015
• Articles: 5

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Article 2

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil de l'exploitation nucléaire de défense

Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense

Commission de déontologie des militaires

Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense

Comité consultatif de santé des armées

Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense

Commissions locales des affectataires

Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense

Article Annexe 2

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense

Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense

Comité du logement

Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense