DÉCRET n°2015-626 du 5 juin 2015

• Numéro: 2015-626
• Date du texte: 5 juin 2015
• Articles: 5

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Article 2

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 3

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Commission permanente chargée de la normalisation du braille français

Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille

Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaire d'un diplôme délivré hors de France

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaire d'un diplôme délivré hors de France

Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)

Article R. 6313-1 du code de la santé publique

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article D. 1145-1 du code du travail

Article Annexe II

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil supérieur du travail social

Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles