DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015

• Numéro: 2015-628
• Date du texte: 5 juin 2015
• Articles: 3

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport

Observatoire national du secourisme

Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme

Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds

Articles R. 613-47 et R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

Commissions locales de sécurité

Articles R. 123-34 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Commission des taxis et véhicules de petite remise

Décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des véhicules de petite remise

Conseil national de la sécurité routière

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.

Conseil supérieur de l'éducation routière

Articles D. 214-1 et suivants du code de la route