ARRÊTÉ du 1er juin 2015

• Date du texte: 1 juin 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée » (zone spéciale de conservation FR 2100296) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aube, sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbuise, Maizières-la-Grande-Paroisse, Marnay-sur-Seine, Mériot, Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Pont-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saulsotte ;

- dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Conflans-sur-Seine, Marcilly-sur-Seine.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Aube et de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.