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A l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, est ajoutée une annexe 6 établissant le cahier des charges relatif aux établissements de sélection.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2006
Art. Annexe 6
du ARRÊTÉ du 27 mai 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030703764
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