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Pour 2014, la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au II de l'article 39 de la loi du 28 décembre 2011 susvisée est définitivement fixée comme suit :
0,041 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ;
0,029 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 °C.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 3 juin 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030708482
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