Article 1
La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 à 4 ci-dessous.
ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 2
Opérations promotionnelles concernées. Les opérations promotionnelles concernées par le présent arrêté sont celles relatives aux produits mentionnés à la « liste Prodcom » prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil susvisé : « 10.11.2012. Viande de porc, fraîche ou réfrigérée », quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à la moitié du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours du mois précédant l'opération.
Article 3
Périodicité des opérations de promotions. Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler : - du 1er janvier au 31 janvier ; - et du 1er septembre au 30 septembre.
Article 4
Entrée en vigueur et durée d'application. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.