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Le pourcentage mentionné à l'article 20 du décret du 27 mai 2015 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.
Le pourcentage mentionné à l'article 21 du décret du 27 mai 2015 susvisé est fixé à 10 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 10 juin 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030712118
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