Article 1
La Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2015.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-673 du 16 juin 2015
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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