Article 4
Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 5
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.