Article 4
Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 5
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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