Article 1
Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.