Article 2
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 12 juin 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030755509
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