Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.