Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2015.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.