Article 2
L'annexe du présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 (1).
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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