Article 1
Les attributions du consul général de France à Milan en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Italie.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 11 juin 2015
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Milan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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