Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Article 3
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 5 juin 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030775659
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