Article 1
Le décret du 9 mars 1957 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015
Article 17
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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