Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
ÉTABLISSEMENT
dont l'activité est transférée
PERSONNELS POUVANT DEMANDER
leur intégration
DATE
de réalisation
de l'opération
et de
titularisation
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
effectuant le recrutement
Clinique Sainte-Barbe de l'association Hospitalor
17 infirmiers en soins généraux du premier grade
10 aides soignants de classe normale
5 agents des services hospitaliers qualifiés
2 adjoints administratifs
1 assistante médico-administrative
5 mars 2012
Centre hospitalier intercommunal Unisanté + des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold
Maison de retraite Bel Air
8 aides soignants
1 aide médico-psychologique
4 agents des services hospitaliers qualifiés
1 maître ouvrier
2 agents d'entretien qualifiés
1 adjoint administratif de 2e classe
1er janvier 2014
EHPAD Gai Logis à Capdenac-Gare
Foyer de vie de Belloy-sur-Somme
1 adjoint des cadres hospitaliers
1 éducateur technique spécialisé
1 animatrice
2 agents des services hospitaliers qualifiés
2 aides médico-psychologiques
4 maîtres ouvriers
3 ouvriers professionnels qualifiés
1 agent d'entretien qualifié
1er janvier 2015
Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSoMS 80) d'Amiens
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
