ARRÊTÉ du 11 juin 2015

• Date du texte: 11 juin 2015
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 3

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

ÉTABLISSEMENT

dont l'activité est transférée

PERSONNELS POUVANT DEMANDER

leur intégration

DATE

de réalisation

de l'opération

et de

titularisation

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

effectuant le recrutement

Clinique Sainte-Barbe de l'association Hospitalor

17 infirmiers en soins généraux du premier grade

10 aides soignants de classe normale

5 agents des services hospitaliers qualifiés

2 adjoints administratifs

1 assistante médico-administrative

5 mars 2012

Centre hospitalier intercommunal Unisanté + des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold

Maison de retraite Bel Air

8 aides soignants

1 aide médico-psychologique

4 agents des services hospitaliers qualifiés

1 maître ouvrier

2 agents d'entretien qualifiés

1 adjoint administratif de 2e classe

1er janvier 2014

EHPAD Gai Logis à Capdenac-Gare

Foyer de vie de Belloy-sur-Somme

1 adjoint des cadres hospitaliers

1 éducateur technique spécialisé

1 animatrice

2 agents des services hospitaliers qualifiés

2 aides médico-psychologiques

4 maîtres ouvriers

3 ouvriers professionnels qualifiés

1 agent d'entretien qualifié

1er janvier 2015

Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSoMS 80) d'Amiens