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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

命令・公布 2015-06-23・全 2 條

Article 1

La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après : -le rôle de l'Etat en matière de politiques sociales ; -le rôle de l'Etat en matière économique ; -gestion publique et performance dans les services publics ; -le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ; -développement durable et politiques publiques ; -l'Etat et son organisation territoriale.

Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次