Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Article 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 15
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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