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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

命令・公布 2015-06-29・全 2 條

Article 1

Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé, sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit : Taux Parcours professionnel Montant mensuel en euros 1 Junior 220 2 Senior 270 3 Expert 400

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次