DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015

• Numéro: 2015-785
• Date du texte: 29 juin 2015
• Articles: 5

Article 1

L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux sont associés à l'université de Bordeaux.

L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, est également associée à l'Université de Bordeaux.

Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;

2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société aquitaine science transfert ;

3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux », des actions internationales et notamment la présence dans les salons et les réseaux, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers ;

4° Les services interétablissements gérés par l'université de Bordeaux ;

5° La formation continue des personnels, une information réciproque des campagnes d'emplois et la gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat ;

6° La politique de groupement d'achats ;

7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;

8° La communication commune.

Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;

2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société Aquitaine Science Transfert ;

3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux » ;

4° Les services inter-établissements gérés par l'université de Bordeaux ;

5° La formation continue des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;

6° La politique de groupement d'achats ;

7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;

8° La communication commune.

Article 3-1

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une offre de formation complémentaire et des modalités d'accès à leurs formations ;

2° La signature des publications scientifiques ;

3° Des actions internationales sous l'identité " Université de Bordeaux " tels que la participation à des délégations, la présence sur les salons, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ;

4° La documentation ;

5° Des formations à destination des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;

6° Une politique de groupements d'achats ;

7° Une communication commune.

Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.