Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2016 du baccalauréat.
ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 7
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.