ARRÊTÉ du 29 mai 2015

• Date du texte: 29 mai 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne » (zone spéciale de conservation FR 5200656) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Ile-d'Olonne (L'), Olonne-sur-Mer, Sables-d'Olonne (Les), Saint-Mathurin, Sainte-Foy, Vairé.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.