Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.