Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030831285
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