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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

命令・公布 2015-06-29・全 3 條

Article 2

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :1° Au tableau du 7) de l'article 5-3. Dimensions et conditions d'emploi des panneaux de la première partie Généralités , après les mots : SR3a SR3b , il est inséré les mots : SR3c1 SR3c2 SR3c3 ;2° La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage est ainsi modifiée :a) A l'article 101-4, les mots : SR3a ou SR3b sont remplacés par les mots : SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 ;b) A l'annexe 27 - Panneaux de type SR, il est inséré les signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 ainsi représentés : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0152 du 03/07/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238

Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0152 du 03/07/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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