Article 1
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Article 10
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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