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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

命令・公布 2015-06-30・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée du Lignon » (zone spéciale de conservation FR 8301088) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Mars ; - dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chambon-sur-Lignon, Chaudeyrolles, Chenereilles, Fay-sur-Lignon, Mazet-Saint-Voy, Saint-Front, Tence, Vastres.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche et de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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